pour fêter le lancement du site : -20% avec le code LANCEMENT

pour fêter le lancement du site : -20% avec le code LANCEMENT

  • pour fêter le lancement du site : -20% avec le code LANCEMENT

Mentions légales

Mentions légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 11/03/2025

DéfinitionS

DéfinitionS

Client : tout professionnel, personne physique capable au sens des articles 1145 et suivants du Code civil ou personne morale, ayant contracté avec l’entreprise de l’Éditeur par le biais de la signature d’un contrat ou d’un achat en ligne.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Éditeur : décide de la mise en page du contenu du Site et en est responsable.

Site : désigne l’ensemble des pages et du contenu accessible depuis https://lesessentielsdugraphiste.com, sur lequel l’Éditeur propose les produits et services suivants : formations, coachings, templates et outils pour les graphistes indépendants.

Utilisateur : tout professionnel, personne physique capable au sens des articles 1145 et suivants du Code civil ou personne morale, qui visite et navigue sur le Site.

Cookies : petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ex : ordinateur, smartphone).

Données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Ce terme est assimilé à celui de données à caractère personnel utilisé par le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016-679, ci-après « RGPD ».

1. Présentation du Site

1. Présentation du Site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et Éditeur : Manon Pontillo EI — Les Essentiels du Graphiste — Numéro de TVA : FR61831703301 – Siret 831 703 301 00042 – 5b côte de Mauhourat, 64510 Meillon

Responsable publication : Manon Pontillo – hello@lesessentielsdugraphiste.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Manon Pontillo – hello@lesessentielsdugraphiste.com

Hébergeur : Framer B.V. - Rozengracht 207B - 1016 LZ Amsterdam - The Netherlands

Responsable de traitement : Manon Pontillo – hello@lesessentielsdugraphiste.com

Crédits photo : Sabine de La Cerise Photo, Inès Berrocoso & Haute Stock

Rédaction : Emma l'acribologue du web & Lucile de Récits Studio

Intégration : Valentin Lauzier

Visuels : Juliette de Studio Ocarina

2. Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés

2. Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention, lorsque c’est possible.

Le Site est mis à jour régulièrement par l’Éditeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

3. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le Site est hébergé chez les serveurs d’un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du RGPD.

L’objectif est d’apporter un accès aux services qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’Hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si le Site génère un trafic réputé anormal.

L’Éditeur et l’Hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie de l’Utilisateur, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

L’Éditeur est propriétaire de droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles depuis et sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

6. Limitations de responsabilité

L’Éditeur est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, l’Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des Données personnelles et des Cookies

7. Gestion des Données personnelles et des Cookies

Le recueil et le traitement des Données personnelles est effectué par l’Éditeur, en sa qualité de responsable de traitement. Ce traitement est conforme aux réglementations françaises et européennes s’agissant des données personnelles : la loi du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, ainsi que le RGPD, mentionné plus haut.

Des Cookies sont utilisés sur le Site dans le souci de son bon fonctionnement ainsi que pour l’analyse du trafic. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur a la possibilité de renoncer à l’utilisation de Cookies autres qu’essentiels et peut à tout moment en désactiver la collecte via son terminal de navigation.

Les modalités de traitement et conservation des données ainsi que les différents droits que possède l’Utilisateur sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site : https://lesessentielsdugraphiste.com. Les détails afférents aux cookies et à leur utilisation sont également présents.

8. Notification d’incident

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. L’Éditeur ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. S’il prend connaissance d'une brèche de la sécurité, il avertit les Utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales de l’Éditeur, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Celui-ci s’engage à informer pleinement ses Utilisateurs et sa clientèle de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune Donnée personnelle de l’Utilisateur du Site n'est publiée à l'insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du Site et/ou de l’entreprise de l’Éditeur et de ses droits permettrait la transmission des dites Données à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du Site.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles, l’Éditeur utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données personnelles, l’Éditeur prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites internet, mis en place avec l’autorisation de leurs éditeurs respectifs. Cependant, l’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites internet visés, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Lorsque des tiers utilisent des liens hypertextes renvoyant vers tout ou partie de son Site, l’Éditeur peut en demander la suppression s’il estime que ces liens sont contraires au but recherché par le Site, à sa ligne éditoriale ou aux bonnes mœurs.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

P.S. Tu as scrollé jusquʼici ? Pour te remercier de ton intérêt, découvre ma bibliothèque (presque) secrète des ressources que jʼutilise dans mon entreprise au quotidien. Lucky you.

Les ressources pour les designers qui veulent tout : des projets excitants, des clients qui respectent leur travail et un business qui roule.

2025 • Les Essentiels du Graphiste© • Site créé par Studio Novembre & Valentin Lauzier

P.S. Tu as scrollé jusquʼici ? Pour te remercier de ton intérêt, découvre ma bibliothèque (presque) secrète des ressources que jʼutilise dans mon entreprise au quotidien. Lucky you.

Les ressources pour les designers qui veulent tout : des projets excitants, des clients qui respectent leur travail et un business qui roule.

2025 • Les Essentiels du Graphiste© • Site créé par Studio Novembre & Valentin Lauzier

P.S. Tu as scrollé jusquʼici ? Pour te remercier de ton intérêt, découvre ma bibliothèque (presque) secrète des ressources que jʼutilise dans mon entreprise au quotidien. Lucky you.

Les ressources pour les designers qui veulent tout : des projets excitants, des clients qui respectent leur travail et un business qui roule.

2025 • Les Essentiels du Graphiste© • Site créé par Studio Novembre & Valentin Lauzier