Dernière mise à jour : 11/03/2025
1. Préambule
Le Site est édité et exploité par Manon Pontillo EI, domiciliée au 5b côte de Mauhourat, 64510 Meillon, ayant pour numéro SIRET 831 703 301 00042 et numéro de TVA FR61831703301.
Cette présente Politique de confidentialité est conforme aux dispositions légales suivantes :
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018,
La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN),
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Dans le cadre de son activité, l’Éditeur est amené à traiter et collecter les données à caractère personnel des Utilisateurs qui ont une quelconque interaction avec les dispositifs présents sur le Site ainsi que les services proposés.
Le but de la Politique de confidentialité est d’informer cet Utilisateur, propriétaire des Données personnelles, des modalités et finalités de collecte et traitement ainsi que des différents droits dont il dispose. Ce document peut être modifié par l’Éditeur pour toujours suivre l’évolution de ses pratiques et de la loi. Lorsque cela sera nécessaire, l'Utilisateur sera informé de l’impact que cela a sur le traitement de ses Données personnelles.
Éditeur : terme désignant le Responsable de traitement, aussi Éditeur du Site.
Client : tout professionnel, personne physique capable au sens des articles 1145 et suivants du Code civil ou personne morale, ayant contracté avec l’entreprise de l’Éditeur par le biais de la signature d’un contrat ou d’un achat en ligne.
Cookies : petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ex : ordinateur, smartphone).
Données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Ce terme est assimilé à celui de données à caractère personnel utilisé par le RGPD.
Politique de confidentialité : ce présent document.
Responsable de traitement : personne en charge de déterminer les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.
RGPD : le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Site : désigne l’ensemble des pages et du contenu accessible depuis https://lesessentielsdugraphiste.com.
Utilisateur : tout professionnel, personne physique capable au sens des articles 1145 et suivants du Code civil ou personne morale, qui visite et navigue sur le Site. L’Utilisateur peut être un Client, l’inverse n’est pas forcément vrai.
Manon Pontillo est la Responsable de traitement des Données personnelles collectées sur son Site. Elle s’engage à en faire un usage proportionné et à détenir un registre des activités de traitement simplifié, conformément aux dispositions du RGPD.
Elle met en œuvre tous les moyens nécessaires pour sécuriser le traitement et la conservation des Données personnelles collectées en utilisant des mesures techniques et organisationnelles appropriées. En cas de risque avéré de violation des Données personnelles de l’Utilisateur, l’Éditeur collabora avec la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), et informera, si nécessaire, le propriétaire des Données personnelles de tous les processus mis en place pour établir une solution.
La collecte de Données personnelles est effectuée de manière licite et transparente au regard des personnes concernées et conformément aux dispositions du RGPD. Dans le cadre de son activité et de l’utilisation du Site, l’Éditeur est dans l’obligation de collecter certaines Données personnelles afin de pouvoir fournir des informations personnalisées et des réponses adéquates à ceux qui le demandent, assurer ses services, etc.
Sur ce présent Site, sont collectées les Données personnelles suivantes :
Inscription à la newsletter : prénom, adresse email
Accès aux ressources gratuites (mini-cours) : adresse email
Réservation d’un appel découverte : nom, prénom, adresse email
Commande en ligne : prénom, nom, adresse email, adresse postale, nom de société, SIRET, N°TVA si applicable
La collecte et le traitement des Données personnelles répondent aux bases légales du RGPD. En l’occurrence, celles du consentement de l’Utilisateur, de l’obligation légale de l’Éditeur (en tant que professionnel prestataire) et de l'exécution d’un contrat.
Afin de bénéficier des services proposés sur le Site et/ou par l’Éditeur, l’Utilisateur consent à partager ses Données personnelles pour les finalités suivantes :
Amélioration de l’expérience utilisateur :
Améliorer la navigation sur le Site, notamment en personnalisant l’affichage en fonction des préférences de l’Utilisateur.
Gestion des rendez-vous et prestations :
Réserver et programmer un appel découverte.
Réserver et programmer une prestation.
Demander un devis pour une prestation proposée par le professionnel.
Création et gestion d’un compte utilisateur :
Créer et gérer un espace client sur le Site pour accéder à des fonctionnalités et contenus personnalisés.
Communication et échanges :
Remplir le formulaire de contact afin d’obtenir une réponse à sa demande.
Poster un commentaire sur le Site.
Télécharger un contenu gratuit mis à disposition sur le Site.
Commandes et paiements :
Commander et régler un produit ou une prestation mis en ligne via l’espace client.
Assurer la gestion, la traçabilité et le suivi des prestations et services commandés par l’Utilisateur.
Sécurité et prévention :
Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.).
Statistiques et analyses :
Réaliser des analyses statistiques anonymisées pour améliorer les services proposés par le Site.
Suivre et mesurer l’efficacité des contenus, services, et campagnes de communication.
Marketing et satisfaction client :
Mener des campagnes de communication via SMS ou e-mail (offres commerciales, nouveautés, etc.).
Mener des enquêtes de satisfaction (facultatives) afin d’améliorer les services proposés.
Si la relation s’officialise entre l’Utilisateur et l’Éditeur, ce premier devient alors Client. Les Données personnelles collectées deviennent alors utiles à toute fin d’établissement de devis, contrat, facture… L’Éditeur répond à ses obligations légales et contractuelles.
Concernant le service de newsletter, le consentement de l’Utilisateur est demandé avant qu’il puisse y souscrire tout en ayant accès à cette présente Politique de confidentialité. Chaque email reçu au titre de la newsletter contient un lien de désinscription qui lui permet de renoncer à la réception des emails.
La conservation des Données personnelles collectées est limitée pour une durée de :
5 ans suite à la livraison d’une prestation/du produit
5 ans suite à la désinscription de l’Utilisateur à la newsletter,
5 ans après la suppression du compte client de l’Utilisateur sur le Site,
5 ans suite à l’envoi d’un devis non retourné signé
Le Responsable de traitement et son entreprise sont des destinataires des Données personnelles. Les Données personnelles peuvent être traitées par des filiales les filiales de cette entreprise et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Pour développer son activité, le Responsable de traitement a recours à différents outils de sous-traitance :
MailerLite et Kit pour le service de newsletter,
Thrivecart pour les paiements en ligne,
Stripe pour les paiements en ligne,
Calendly pour la prise de rendez-vous,
Notion
Circle.co
Ces différents outils disposent chacun de leur politique de confidentialité que l’Utilisateur est invité à consulter. Certains hébergements de ces plateformes ne sont pas dans l’Union européenne et induisent un transfert de données en dehors de celle-ci. L’Éditeur veille alors à ce que des moyens de traitement et de protection similaires aux réglementations du RGPD soient mis en place par ces plateformes.
Au-delà des délais cités ci-dessus, certaines durées de conservation respectent des délais légaux, comme ceux existant pour les factures (6 à 10 ans) ou encore les cookies déposés sur le terminal de l’Utilisateur (13 mois).
L’Éditeur n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client et ne commercialise pas les Données personnelles (Client ou Utilisateur).
L’Éditeur a recours aux services de :
Clémentine Caffier pour l’accompagnement dans le développement de l’activité des Essentiels du Graphiste. Elle a accès aux Données personnelles suivantes : l’ensemble des Données personnelles. Néanmoins, aucun traitement n’est effectué.
Conformément aux réglementations européenne et française en vigueur, l’Utilisateur peut disposer, à tout moment, des droits suivants concernant le traitement de ses Données personnelles :
Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l’Éditeur devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que l’Éditeur a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, l’Éditeur s’engage à détruire ses Données personnelles, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
L’exercice de tous ces droits peut être fait par email à l’adresse suivante : hello@lesessentielsdugraphiste.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Les Essentiels du Graphiste – DPO, Manon Pontillo – 5b côte de Mauhourat, 64510 Meillon.
L’Utilisateur doit formuler une demande écrite et explicite. L’Éditeur s’engage à la traiter dans un délai d’un mois maximum. Celui-ci est en droit de demander la preuve de l’identité de l’expéditeur de la demande par présentation d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — https://www.cnil.fr/fr/plaintes) s’il estime que les modalités de la gestion de ses Données personnelles par l’Éditeur n’ont pas été respectées. Cette réclamation doit être motivée, détaillée et intervenir dès que l’Utilisateur a eu connaissance d’un tel événement.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. L’Éditeur ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. S’il prend connaissance d'une brèche de la sécurité, il avertit les Utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.
Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales de l’Éditeur, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Celui-ci s’engage à informer pleinement ses Utilisateurs et sa clientèle de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune Donnée personnelle de l’Utilisateur du Site n'est publiée à l'insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du Site et/ou de l’entreprise de l’Éditeur et de ses droits permettrait la transmission des dites Données à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du Site.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles et des Données Personnelles de Santé, l’Éditeur utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données personnelles, l’Éditeur prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Les Cookies sont des fichiers comprenant des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
L’Éditeur est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à l’Éditeur d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.
Plusieurs types de Cookies sont à distinguer. Il existe les Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site et permettant son accès ainsi que les Cookies fonctionnels qui permettent de stocker les choix de personnalisation de la navigation de l’Utilisateur. Le consentement de l’Utilisateur n’est pas demandé pour ces premiers types de Cookies.
D’autres, ne sont pas essentiels au fonctionnement du Site et peuvent donc être refusés ou désactivés par l’Utilisateur. Pour cela, un bandeau évoquant les Cookies apparaît dès l’ouverture du Site et permet à l’Utilisateur de faire le choix des Cookies actifs lors de sa navigation. Ce sont les Cookies analytiques qui récoltent des informations et permettent de mesurer l'audience du Site à l’aide de statistiques, les Cookies publicitaires qui permettent l’envoi de publicités personnalisées, et les Cookies identifiant le trafic provenant des réseaux sociaux (Instagram, Facebook, X, Pinterest) et qui permettent de partager le contenu du Site sur les réseaux. Tant que l’Utilisateur n'a pas donné son consentement au recueil des derniers types de Cookies évoqués, aucun de ces Cookies ne pourra être déposé sur son terminal.
Dans tous les cas, l’Utilisateur peut désactiver le dépôt de Cookie non essentiels directement via les paramètres de son terminal de navigation. Le cas échéant, l’Éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services proposés, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur et/ou de l’impossibilité pour l’Éditeur d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.
Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
Le Cookie est assimilé à une Donnée personnelle et permet ainsi à tout Utilisateur de bénéficier des droits dont il dispose, évoqués à l’article 8. Droits des utilisateurs. L’Éditeur pourra répondre aux demandes des Utilisateurs dans les limites des modalités techniquement réalisables par ses soins. L’Utilisateur reconnaît que l’Éditeur puisse faire appel à des prestataires informatiques spécialisés.
La durée de vie et les finalités des Cookies sont présentées au cas par cas par l’extension (plug-in) ou l’hébergeur utilisé par l’Éditeur.
L’Utilisateur peut avoir accès à la politique de cookie du Site via ce lien :
L’Éditeur peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à l’Éditeur d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de l’Éditeur, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’internet.
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